FORMATION LOI DARMANIN
MECHANT AVEC LES MECHANTS ET GENTIL AVEC LES GENTILS?
Loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est entrée en vigueur le 28 janvier 2024.
Elle a modifié de nombreux pans du CESEDA. La formation proposée permet d’appréhender tous les changements induits par ce texte.
En duo avec Olivier DUSSOPT (qui a ensuite disparu des débats) l’ancien Ministre de l’intérieur avait annoncé des mesures sur le travail des étrangers qui ont été largement reprises dans le texte final:
La maitrise de la langue devient un critère déterminant du droit au séjour et les préfets disposent de nouveaux motifs permettant de refuser un titre de séjour
L’arsenal des mesures d’éloignement est renforcé
La loi « déconcentre » les institutions en charge de l’asile en créant des pôles territoriaux « France Asile » et des sections régionales de la CNDA. Elle simplifie également les procédures contentieuses relatives à l’éloignement des étrangers.
La formation mettra l’accent sur les applications concrètes de ce texte, dont certaines dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.