L’interdiction de retour sur le territoire français est une mesure accessoire à l’OQTF.

Elle ne peut exister sans elle.

Il s’agit d’une mesure qui ne s’applique qu’au moment où l’étranger a regagné le territoire de son pays d’origine.

C’ets une mesure prise par le préfet mais qui a des conséquences graves puisqu’elle a pour effet d’interdire à l’étranger de revenir sur l’ensemble du territoire de l’espace Schengen.

Cette interdiction fait d’ailleurs l’objet d’un signalement sur le SIS (Système d’Information Schengen).

Les textes prévoient que le préfet doit édicter une IRTF lorsqu’un étranger fait l’objet d’une OQTF sans délai ou lorsqu’il n’a pas respecté un précédent délai de départ volontaire.