EXPULSION DES ETRANGERS « DANGEREUX »

La loi actuelle permet-elle d’éloigner les étrangers jugés dangereux? L’assassin de Dominique BERNARD était-il réellement protégé contre l’expulsion en raison de son entrée en France avant l’âge de 13 ans?

Le Ministre de l’intérieur soutient que les textes actuels sont trop contraignants et réaffirme la nécessité de faire voter son projet de loi, qui comporte des dispositions qui affaiblissent les protections légales contre l’éloignement.

Mais qu’en est-il réellement?

A ce titre, l’analyse du Professeur Serge SLAMA recueillie par France Info résume tout: Le texte permettait en théorie au Ministre de procéder à son expulsion mais les éléments de faits portés à la connaissance de l’administration  (en tout cas ceux dont l’administration soutient avoir eu connaissance) permettaient difficilement de caractériser « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ».

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-attentat-d-arras-l-assaillant-pouvait-il-etre-expulse_6097611.html

Tirant les conséquences de ce qu’il présente comme étant une « faille », le Ministre de l’intérieur a annoncé vouloir ordonner l’expulsion de tout étranger considéré comme « dangereux » par les services de renseignement.

Un véritable défi juridique dès lors que la notion de dangerosité n’est pas celle prévue par les textes actuels, qui visent des « comportements » que l’administration devra donc imputer à l’étranger pour procéder à son expulsion.