RETRAITE

 

 

La principale prestation non contributive est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Il s’agit d’une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, …).

S’agissant des étrangers, ils doivent justifier d’une antériorité de séjour régulier de dix années avant de pouvoir en bénéficier, bien que la Cour de cassation ait eu l’occasion de juger qu’elle ne s’appliquait pas aux ressortissants de pays ayant signé avec la France des accords bilatéraux prévoyant une clause d’égalité de traitement avec les nationaux.

En outre, et bien que ce critères s’applique de manière indiscriminée aux retraités français et étrangers, la loi prévoit qu’il faut résider sur le territoire français au moins 9 mois par année civile pour pouvoir y prétendre.