association, community, group-152746.jpg

DROITS SOCIAUX DES ETRANGERS

 

La condition de résidence régulière est omniprésente dans les branches de la sécurité sociale.

Les étrangers, même en situation régulière, n’ont pas toujours les mêmes droits à la protection sociale qu’un citoyen français ou européen.

La loi « immigration » adoptée par la commission mixte paritaire creuse d’ailleurs les inégalités en consacrant la préférence nationale, laquelle se traduit par une sorte de délai de carence imposé aux étrangers avant de bénéficier des principales prestations sociales

Cliquez sur la branche souhaitée pour connaitre les conditions dans lesquelles les étrangers y ont accés

MALADIE / MATERNITE

 

Quelles couverture maladie pour les étrangers?

 
ALLOCATIONS FAMILIALES

 

Le droit au prestations familiales est celui qui est l’objet des plus importantes dérogations lorsque le bénéficiaire est étranger

 
AUTONOMIE

 

Handicap, invalidité, dépendance… Des critères médicaux mais aussi administratifs, 

 
RETRAITES

 

Les étrangers n’ont pas les mêmes droits aux prestations non contributives relatives au risque vieillesse